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I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le permis probatoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik est valable pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé pour des périodes de 5 ans.
Dans le cas des personnes visées par le paragraphe 2 de l’article 19, le permis probatoire ne peut être renouvelé que si le candidat a réussi l’ensemble des exigences imposées, à l’exception du stage probatoire s’il y a lieu.
Malgré le premier alinéa, tout renouvellement de permis probatoire consécutif à l’échec du stage probatoire ne vaut que pour une période d’un an.
A.M. 2019-09-04, a. 22.
En vig.: 2019-10-01
22. Le permis probatoire d’enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik est valable pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé pour des périodes de 5 ans.
Dans le cas des personnes visées par le paragraphe 2 de l’article 19, le permis probatoire ne peut être renouvelé que si le candidat a réussi l’ensemble des exigences imposées, à l’exception du stage probatoire s’il y a lieu.
Malgré le premier alinéa, tout renouvellement de permis probatoire consécutif à l’échec du stage probatoire ne vaut que pour une période d’un an.
A.M. 2019-09-04, a. 22.
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